Diagnostic ERP (État des Risques et Pollution) près d’Angers
Tout ce que vous devez savoir
Pour assurer la transparence et la sécurité dans vos transactions immobilières à Angers et sa région, incluant des villes telles que Château-Gontier, Le Lion d’Angers, Avrillé, Montreuil-Juigné, La Meignanne, Bécon-les-Granits, Segré en Anjou Bleu, et le Nord Anjou, le diagnostic ERP (État des Risques et Pollution) est une étape cruciale. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette procédure incontournable.
Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP, ou État des Risques et Pollution, offre une vision claire des risques de pollution auxquels un bien immobilier peut être exposé. Lors de la vente d’un bien, il doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse ou au compromis de vente ainsi qu’à l’acte authentique. Pour une location, il est annexé au bail.
Qui peut réaliser le diagnostic ERP ?
Le propriétaire peut effectuer lui-même le diagnostic via un service en ligne accessible via ce lien ou en remplissant le formulaire téléchargeable grâce au bouton ci-dessous.
Contenu du diagnostic ERP
Le diagnostic ERP évalue les risques de pollution du logement en fonction de sa situation géographique, couvrant des risques tels que naturels, miniers, technologiques, sismiques, et la présence éventuelle de radon (gaz radioactif).
Durée de validité du diagnostic ERP
Le diagnostic ERP annexé à la promesse de vente doit dater de moins de 6 mois. Chez Athom Diagnostics, si le diagnostic dépasse cette période entre le processus de mise en vente et la promesse, nous le mettons à jour gratuitement.
Sanctions en cas de non-transmission du diagnostic ERP
L’omission de transmission du diagnostic ERP à l’acquéreur ou au locataire, ou la transmission délibérément erronée, la responsabilité du vendeur pour vices cachés est alors engagée et peut donc entraîner l’annulation de la vente, avec des dommages et intérêts possibles pour l’acquéreur.
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