Diagnostic immobilier d’assainissement collectif à Angers et sa région

Lorsque vous envisagez la vente ou la location d’une propriété à Angers et dans sa région, notamment à Château-Gontier, Le Lion d’Angers, Avrillé, Montreuil Juigné, La Meignanne, Bécon les Granits, Segré en Anjou Bleu, ou Nord Anjou, le diagnostic immobilier d’assainissement collectif est une étape cruciale à ne pas négliger. Cet examen est imposé par les articles L.1331‐1, L.1331‐4 et L.1331‐5 du Code de la Santé Publique, qui rendent obligatoire le contrôle des raccordements au réseau d’assainissement collectif.

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Importance du contrôle assainissement

Le contrôle des raccordements au réseau d’assainissement collectif ne se limite pas aux nouvelles constructions ; il peut également s’étendre aux raccordements existants. Cette démarche vise à exonérer le vendeur de la clause de vice caché, assurant ainsi une transaction immobilière transparente.

Objectif du contrôle

L’objectif principal de ce contrôle est de garantir que la propriété est correctement raccordée au réseau d’assainissement collectif, communément appelé « tout à l’égout », et d’informer l’acquéreur de cette conformité. Un technicien qualifié effectuera diverses vérifications, notamment :

  • La séparation et la collecte de l’ensemble des effluents produits.

  • La déconnexion des ouvrages d’assainissement non collectifs.

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Méthodes de contrôle

Le contrôle de la séparation des eaux pluviales et des eaux usées est réalisé par un test à la fumée dans le cas d’un réseau de type séparatif. Le raccordement de toutes les eaux usées au réseau collectif public est quant à lui vérifié par un test au colorant.

Notons que ce contrôle peut être effectué soit par le gestionnaire de réseaux, soit par un organisme privé agréé et assuré pour ce type de mission.

En conclusion, le diagnostic immobilier d’assainissement collectif est une étape incontournable pour toute transaction immobilière dans la région d’Angers. Assurez-vous de respecter cette obligation légale pour garantir la conformité de votre propriété. Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous souhaitez planifier ce contrôle, n’hésitez pas à nous contacter

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